Reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité: retour sur les 20 ans de la loi Taubira

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Les 20 ans de la loi reconnaissant  la traite et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, alors députée de l’Assemblée nationale française sont célébrés ce lundi. Cette loi qui fait partie des quatre lois mémorielles françaises concerne les exactions commises à partir du xve siècle. La loi a été adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.

Le 10 mai est choisi en 2006 pour commémorer la Journée nationale des mémoires de la traite et de l’esclavage et de leurs abolitions.

Si la réparation “politique et mémorielle” a gagné du terrain en France, l’ex-ministre de la Justice juge que seule une “parole politique courageuse” pourra faire avancer le débat sur la question de la réparation matérielle.

Une loi historique

Qualifié d’historique, le texte a fondé l’obligation de concéder “la place conséquente” que la traite négrière et l’esclavage méritent dans les programmes scolaires et de recherche. Depuis 2001, les programmes ont ainsi été étoffés, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage et le Mémorial ACTe (Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage) ont été inaugurés à Paris et à Pointe-à-Pitre.

Dédommagement des victimes

Si la réparation “politique et mémorielle” a gagné du terrain en France, le volet financier demeure aux oubliettes. Lors de l’abolition définitive de l’esclavage en 1848 en France, la réparation financière n’est octroyée qu’aux propriétaires d’esclaves seulement, indemnisés au titre du préjudice subi. Dans le cadre du projet “Repairs” du CNRS, une base de données a d’ailleurs été créée et recense ces indemnités versées. Par contre les 250 000 esclaves que comptait l’Empire colonial à la veille du décret d’abolition n’ont rien perçu.

La question demeure complexe. Comment identifier les descendants d’esclaves ? Qui serait éligible à ces réparations financières ? Quelle forme prendraient-elles ? Et quel mode de calcul retenir ? “Ce débat est interminable parce que le crime en soi est irréparable, que personne ne peut ramener les vies perdues ni rembourser les générations de travail gratuit”, a estimé dimanche l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira dans un entretien à l’AFP. “[Pour ouvrir ce débat en France], il faut une parole politique courageuse, intelligente, subtile (…) qui ait le courage de faire face à l’Histoire”, a-t-elle ajouté.

La classe politique parle et agit avec la plus grande prudence et s’en tient pour la quasi-majorité aux propos du poète martiniquais Aimé Césaire selon lequel “il n’y a pas de réparation possible pour quelque chose d’irréparable et qui n’est pas quantifiable”. “La seule dette qui doit être réglée” aux descendants d’esclaves “c’est de faire avancer l’humanité”, soulignait ainsi en 2015 le président d’alors François Hollande.

Emmanuel Macron va célébrer ce lundi la journée de mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions avec une cérémonie dans le jardin du Luxembourg en compagnie de plusieurs ministres. Ce 10 mai met aussi en évidence le 20e anniversaire de la loi Taubira.

 

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